Pourquoi il faut instaurer un “Revenu COMPLEMENTAIRE CITOYEN”, sous quelle forme, comment le financer, et faut-il une contrepartie

Pourquoi mettre en place une forme de “revenu universel”, ou en tout cas de “revenu COMPLEMENTAIRE citoyen”, semble être une idée intéressante et même nécessaire ?

Tout d’abord, il est clair que le système actuel d’aides et allocations sociales, construit par ajouts successifs de toutes sortes de dispositifs (RSA, Aide au Logement, ASS, AAH, minimum vieillesse, etc…), est devenu incompréhensible, inefficace (trop de paperasses et de personnel nécessaire pour les gérer) et injuste (on estime que 30% des personnes qui pourraient avoir droit au RSA  ne le touchent pas faute de l’avoir demandé, probablement par ignorance, ou renoncement devant la complexité des procédures administratives). Il semble ABSOLUMENT INDISPENSABLE ET URGENT de remplacer le “mille-feuilles” actuel d’aides sociales par un système simple, compréhensible, et AUTOMATIQUE de façon à éviter à la fois l’injustice de l’exclusion des “non-initiés” et le gaspillage de personnels occupés à des tâches administratives improductives dans les Caisses d’Allocation Familiales et autres administrations.

Par ailleurs, le “filet de sécurité” actuel est insuffisant pour vivre décemment, et présente un énorme “trou” dans ses mailles puisque les 18-25 ans n’ont actuellement pas accès au RSA. Il parait donc très souhaitable de profiter de la remise-à-plat / fusion des minimas sociaux pour unifier, revaloriser et simplifier, en définissant ce “revenu plancher garanti” par adulte (correspondant à ce que Manuel Valls proposait sous le vocable de “revenu décent”, et à ce que Benoit Hamon indique comme 1ère étape vers le Revenu Universel) à par exemple ~850€ par mois ET PAR ADULTE (indépendamment de la situation “matrimoniale”) ; il faut en tout cas, pour que l’unification-simplification puisse se faire, que son montant soit au moins égal au + haut des revenus de substitution existant actuellement, qui est a priori le minimum vieillesse (800€/mois). Cette mesure coûterait assez peu, puisque ce “revenu plancher citoyen” remplacerait des aides existantes, et permettrait d’économiser des frais de personnel et d’administration dans les CAF etc ; enfin, le surcoût dû à l’uniformisation du minimum et à l’extension aux 18-25 ans pourrait par exemple être couvert par une légère augmentation des droits de succession, comme proposé par Benoit Hamon. Cette mesure peut ainsi faire l’objet d’un large consensus politique incluant toute la gauche et même une partie du centre-droit et droite “sociale”. Pour ce qui est de sa mise en oeuvre, le + simple serait de s’inspirer du système de la “Prime pour l’Emploi” : le faire sous forme d’un “impôt négatif” qui serait versé à tous les foyers fiscaux n’ayant aucun revenu imposable AVANT DEDUCTIONS (pour éviter de le verser aux personnes riches qui utilisent l’optimisation fiscale pour être non-imposables). Au passage, cela permet d’éviter toute sortes de doublonnements et incohérence/manque de croisement d’informations entre l’administration fiscale et ceux en charge des aides sociales, puisque prélèvements fiscaux et aides sociales seraient alors gérés par un unique service.

Pourquoi est-il indispensable d’aller au-delà de ce simple simple “revenu plancher citoyen” ? Tout d’abord, exactement pour la même raison qu’il a paru nécessaire de rendre le RSA cumulable (dégressivement) avec des revenus du travail, contrairement au RMI : toute mesure sociale incluant un effet de seuil provoque inévitablement un effet pervers consistant à dissuader les bénéficiaires de rechercher ou même accepter un travail à temps partiel ou temporaire peu rémunéré et déclaré. Il est donc INDISPENSABLE de ne pas créer un système où on passerait brusquement de 850€/m si on ne gagne rien à 0€ si on gagne quelque chose ; il faut au contraire créer plutôt un “revenu COMPLEMENTAIRE citoyen (RCC)” (et non plancher ou minimum) dont le montant versé décroisse CONTINUMENT depuis la valeur du revenu plancher (pour une personne n’ayant aucun revenu) jusqu’à 0€ au-delà d’un certain revenu : RCC = 850€ (1 – RevenuImposableAvantDéduction/(NombreAdultes x RevenuIndividuelSuffisant) ). Autrement dit, chaque citoyen aurait droit à un revenu complémentaire d’un montant compris entre 850€/mois (si aucun revenu) et 0€/mois (si revenu > RevenuIndividuelSuffisant), avec calcul automatique par simple “règle de trois” pour les revenus intermédiaires (par exemple, 425€/mois de RCC pour un citoyen gagnant la moitié du “RevenuIndividuelSuffisant”, ou 280€/mois pour un adulte gagant (2/3)x RevenuIndividuelSuffisant. En plus d’éviter l’effet “trappe à pauvreté” qu’aurait un revenu_minimum, ce système présente l’avantage de pouvoir être réglé (et si besoin progressivement mis en oeuvre) au final par uniquement 2 paramètres : le RevenuMinimumDécent (*par personne*), et le montant de “RevenuIndividuelSuffisant” à partir duquel le RCC atteint 0€. Si on fixe ce plafond très faut, on obtient à peu près le Revenu Universel (tout le monde reçoit le même montant de RevenuComplémentaire) ; inversement, si on le fixe bas, on obtient à peu près le RevenuMinimumDécent. Personnellement, du moment que l’attribution et le calcul se font automatiquement, il me semble inutilement coûteux (et assez injuste) de verser du RCC y compris aux citoyens gagnant très bien leur vie. Par contre, un objectif raisonnable serait qu’environ toute la moitié la + pauvre (en revenu par adulte) des foyers fiscaux ait droit à au moins un peu de revenu complémentaire, et donc fixer le plafond RevenuIndividuelSuffisant (à partir duquel RCC=0€) égal à environ le revenu médian par adulte (soit ~2000€/mois par adulte).

Une autre raison qui rend souhaitable l’instauration d’un Revenu Complémentaire Citoyen qui serait versé à une large partie de la population (environ la moitié la + pauvre des foyers fiscaux, avec un montant linéairement décroissant selon revenu par adulte) est la probable, ou au moins possible, raréfaction à venir de la quantité de travail humain nécessaire à niveau constant de richesse, compte tenu de l’automatisation informatique croissante, de la montée en puissance des services en-ligne (banques sans agence, boutiques virtuelles sans vendeurs, etc…), et de la probable future robotisation tous azimuth (métros, bus, taxis, camions, etc…, sans conducteur ; hypermarchés “drive-in” automatisés ; chaîne logistique de livraison robotisée quasiment de bout en bout depuis la sortie d’usine jusqu’à la livraison au client, en passant par les centres de préparation des commandes et emballage et centre de distribution). Certes, il est possible que les métiers rendus inutiles soient remplacés, comme lors de toutes les précédentes révolutions industrielles, par de nouveaux métiers qui se créeront, mais : 1/ il risque fort d’y avoir une période transitoire très douloureuse socialement  (dans laquelle nous sommes probablement déjà entrés) entre destruction d’emplois de la vieille économie et création de ces éventuels nouveaux emplois ; 2/ les gains de productivité des révolutions industrielles précédentes ont été partagés entre capital et travail, avec une durée totale de travail par personne cumulée sur toute la vie qui a fortement diminué (week-ends, congés payés, réductions du temps de travail par semaine, introduction de la retraite) : il semble donc INDISPENSABLE que les gains de productivité de la numérisation et de la robotisation se traduisent par une réduction significative du temps de travail annuel et/ou tout au long de la vie ; 2/ la révolution numérique actuelle est de nature différente car portant sur l’information immatérielle et non sur une nouvelle source d’énergie, et se produit dans un contexte où la poursuite de la croissance mondiale devient impossible et non-souhaitable du fait des limites de ressources et des problèmes environnementaux et climatiques : il n’est donc PAS du tout CERTAIN qu’il puisse se créer autant de nouveaux emplois qu’il va en disparaître ; 3/ il suffit de regarder les Etats-Unis où presque 30% de la population active tire maintenant ses revenus d’activités non-salariées précaires et “à la tâche” (type Uber, airBnB, Drivy, TaskRabbit, etc…) pour se rendre compte que la NATURE des nouveaux emplois futurs est très différentes de ceux du 20° siècle : il paraît donc INDISPENSABLE d’adapter nos systèmes de protection sociale à cette probable évolution, en offrant aux citoyens un filet de sécurité permanent, automatique, au moins suffisant pour assurer les besoins fondamentaux, et idéalement permettant de compenser la variabilité probablement inévitable des revenus qui seront tirés d’une bonne parie des futurs emplois.

Enfin, contrairement à l’image que voudraient en donner nombre de politiciens et de journalistes, un revenu universel (ou mieux : un Revenu Complémentaire Citoyen tel que proposé ci-dessus) ne serait PAS forcément une incitation/récompense de la paresse, ni même une résignation à la raréfaction du travail : cette sécurité et complément de ressources garanties et suffisantes pour chaque citoyen pourra donner à chacun la possibilité de prendre plus de risque social, de ne pas hésiter à changer d’emploi et de métier, et même de s’orienter vers l’entrepreneuriat 

En ce qui concerne le financement d’un revenu universel ou d’un Revenu Complémentaire Citoyen, il dépend d’abord du coût du dispositif. Il est clair que si on envisage un revenu uniforme versé à toute la population depuis la naissance, le coût est très élevé : ~65 millions x 850 x 12 ~ 650 milliards/an. Mais personne ne propose cela, et même la version “maximale” proposée comme objectif dans 10 ans par Benoit Hamon se limite aux adultes (>=18ans), ce qui ramène le coût à ~50 millions x 10k€ ~ 500 milliards/an. Mais si le dispositif est bien en REMPLACEMENT de tous les minimas et aides sociaux (RSA, ASS, AAH, minimum_vieillesse, aide au logement, etc…), dont le coût actuel (gestion administrative comprise) est probablement de l’ordre d’au moins 100 milliards par an [à verifier], alors on n’a plus qu’un surcoût de 400 milliards à financer. Mieux encore, si on opte plutôt pour un Revenu COMPLEMENTAIRE décroissant selon revenu, et atteignant 0€ pour le revenu-médian par adulte, alors le nombre de futurs bénéficiaires n’est plus qu’environ la moitié de la population adulte (>18ans), et le montant versé va de 0€ à 850€/mois selon le revenu-par-adulte, soit en première approximation grossière environ 425€/mois EN MOYENNE par adulte bénéficiaire, d’où alors un coût TOTAL de ~ 5k€ (montant moyen RCC) x 25 millions (nombre d’adultes concernés) ~125 milliards seulement, soit probablement à peine plus que le coût actuel de tous les minimas sociaux et aides sociales réunis (gestions administratives comprises) !! 

On voit donc que l’instauration d’un Revenu Complémentaire Citoyen (RCC) garantissant un revenu-plancher par adulte de 850€/mois, et complémentant les revenus de toute la moitié la + pauvre (en revenu par adulte) de la population est TOTALEMENT REALISTE et FINANCABLE SANS HAUSSE D’IMPOTS (besoin de trouver juste 125 milliards MOINS le coût actuel de tous les minimas sociaux et aides sociales réunis, gestion administrative compris). Et qu’en plus de sécuriser financièrement les citoyens les plus modestes, cette mesure pourrait potentiellement permettre les prises de risque et donc dynamiser l’initiative et l’entrepreneuriat. Et enfin, un tel dispositif contribuerait à rendre notre pays résilient à une possible raréfaction future du travail humain, et donc permettrait de cesser d’auto-censurer la modernisation économique de la France : si nous voulons que notre pays ait une place dans l’économie du 21° siècle, il faut investir résolument sur la numérisation et la robotisation de notre pays, sans être retenu par la crainte de supprimer des emplois actuels !

La question d’une éventuelle contrepartie mérite d’être posée, à condition qu’elle soit surtout symbolique, et en aucun cas un “travail dû” en échange du RCC (ce qui poserait potentiellement un problème de “concurrence déloyale” à l’emploi public). Ceci étant posé, rien n’empêche de demander aux citoyens bénéficiant du RCC de s’engager à effectuer une action au service de la collectivité, par exemple au sein d’une association 1901 à but philanthropique ou au sein de leur quartier ou collectivité locale. On pourrait aussi envisager, si était créé au sein des institutions de la République un dispositif de représentation directe des citoyens par tirage au sort, que les bénéficiaires du RCC aient une probabilité un peu plus grande d’être tirés au sort (et donc de devoir consacrer du temps au devoir citoyen correspondant) ; cette dernière éventualité aurait au passage l’avantage de favoriser la représentation au sein des “assemblées citoyennes” des plus pauvres , lesquels sont gravement sous-représentés parmi les élus.

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